Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les prestations de conception, de développement et de mise en ligne réalisées par Open Clouds Digital SASU pour ses clients professionnels. [Texte juridique à fournir.]

Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature électronique du devis et au paiement de l'acompte. Le devis signé garde la version des CGV acceptée à cette date.

Les prix sont fermes et exprimés hors taxes, TVA de 20 % en sus. Paiement en trois échéances (30 % à la signature, 40 % à la validation des maquettes, 30 % à la mise en ligne) ou mensualisé selon le devis. Échéances payables sous 7 jours, par carte ou prélèvement SEPA.

Le planning est découpé en jalons datés, visibles dans l'espace client. Le client dispose de 5 jours ouvrés pour valider un jalon livré. Tout retard est annoncé avant l'échéance, avec la nouvelle date et sa raison. [Conditions de retard à préciser.]

Toute demande hors périmètre est chiffrée à part. Elle ne démarre qu'après signature d'un avenant précisant le prix, l'impact sur le planning et le mode de paiement.

Le code, le nom de domaine et les comptes d'hébergement sont créés au nom du client dès le premier jour. La propriété du code est transférée au paiement complet du prix. Un dossier de passation est remis à la mise en ligne.

Les anomalies signalées pendant [X mois] après la mise en ligne sont corrigées sans frais. [Exclusions à préciser.]

[Texte juridique à fournir.]

[Texte juridique à fournir.]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Tribunal compétent à préciser.]

Les anciennes versions restent consultables : elles s'appliquent aux devis signés pendant leur période.